FDSEA03

 La composition du nouvel indice des fermages pour l'année 2012-2013 a été fixée par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche de la façon suivante :

 - pour 60 % : moyenne pondérée du revenu brut d’entreprise agricole (évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes),
_ pour 40 % : indice du prix du PIB.
 
Il a également été établi que la base 100 de l’indice national correspondrait à l’année 2009.

A compter du 1er Octobre 2012 et jusqu'au 30 septembre 2013 inclus, l'indice de fermage constaté par un arrêté du ministère  est de 103,95,  la variation de l'indice par rapport à l'année précédente est de+ 2,67 %.

Voici les conseils donnés par le service juridique de la FDSEA-SDFM pour calculer les fermages :
Pour les baux conclus cette année :
Absence d’indexation lors de la première échéance annuelle pour les nouveaux baux à terme échu, l’indice de référence, est le premier indice qui paraît après la conclusion du bail.

Pour les baux à échéances annuelles :
1- utilisation de la variation en pourcentage de l’indice des fermages.
 
Exemple :
Montant annuel du fermage en novembre 2011 = 2500 €
Indice national 2012= +2,67%
2500 X 2,67/100  = 66,75 € 
     
2500+67 =  2567
Fermage annuelle 2012= 2567 €
 
Pour les baux à échéances semestrielles :
 Exemple : montant semestriel pour novembre 2012 = montant annuel 2011+nouvel indice– acompte de mai 2012
2500 +2,67% – (acompte de mai 2500/2) = 1317 €

     Service juridique FDSEA-SDFM

 Un groupe de travail composé de plusieurs membres de la FDSEA et de jeunes travaille actuellement sur un programme destiné à être présenté lors des prochaines élections chambre d’agriculture qui auront lieues fin janvier 2013.

Ces propositions ont été présentées lors du dernier conseil d’administration qui s’est déroulé à Tronget le 11 octobre dernier. Approuvées par l’ensemble du conseil d’administration, elles seront encore travaillées et modifiées puis présentées prochainement dans la presse.

L’actualité syndicale était également à l’ordre du jour de ce conseil. La sécheresse dans certaines parties du département a fait des ravages notamment dans l’ouest et le nord ouest du département, la pluie de ces dernières semaines ne va pas faire repousser correctement l’herbe. Même si les cours sont plus élevés ils ne compensent pas la hausse des charges. Dans ce contexte difficile comment conforter des installations qui sont de moins en moins nombreuses, surtout que les exploitations qui s’agrandissent seront de plus en plus difficile à vendre. On remarque d’ailleurs que se développe de plus en plus le système d’apporteurs de capitaux qui mettent à disposition leur bien moyennant un fermage. Ce système doit être encadré et protecteur pour l’exploitant. Il faut être vigilant et continuer de défendre le statut du fermage.

Pour clore, un résumé de la réunion de la commission mixte polyculture élevage était présenté aux membres du conseil. En effet lors de cette dernière commission, la FDSEA en tant que syndicat de main d’œuvre aux côté des autres structures a permis une négociation de la grille des salaires de 2,5 % et un accord sur la prévoyance et santé entre syndicat de main d’œuvre et de salariés.

 En janvier 2013 auront lieu les élections chambre d’agriculture, on peut désormais constater et dénoncer une division syndicale organisée pour asseoir la politique de la chambre d’agriculture. La FDSEA présentera une liste et établira un programme cohérent, respectueux de l’agriculture départementale et soucieux des intérêts de chacun

La FDSEA 03 accueillait le congrès de l’ANRAF à Montmarault : un succès à la hauteur de son dynamisme et de son influence en Allier.

L’ANRAF (Association nationale des retraités agricoles de France), qui depuis de nombreuses années a trouvé dans l’Allier un partenaire de choix dans la défense des retraités agricoles, à savoir la section de la FDSEA03, s’est faite un devoir de tenir son assemblée générale 2012 au cœur du Bourbonnais terre du syndicalisme agricole. À Montmarault, plus de 500 « laissés pour compte » ont récemment fait entendre leurs revendications.

 Le conseil d’administration FDSEA s’est réuni mardi 24 juillet à Tronget pour aborder divers sujets. Le bilan du congrès FDSEA qui s’est tenu à Bourbon l’Archambault le 31 mai est positif. En effet, les débats à huis clos en matinée étaient riches, animés et traduisaient une volonté syndicale forte de la part des adhérents pour défendre l’agriculture départementale. L’invité de ce 67ème congrès départemental était : Pierre Priolet. Ce maraîcher du sud, défenseur des paysans contre la grande distribution et ses marges excessives était venu présenter son projet : ouvrir un magasin de vente directe dans l’Allier permettant aux producteurs de vendre à prix rémunérateurs et aux consommateurs d’acheter de la qualité à prix raisonnables. C’est chose faite depuis le 17 juillet à Gannat sous l’enseigne de son association Cjuste.

Le congrès national de l’ANRAF fut organisé par la section des retraités FDSEA le 29 juin dernier à Montmarault accueillant plus de 500 participants. Bruno VIF a tenu à féliciter Yvette Jallet présidente de la section des retraités et son équipe pour l’organisation de cette assemblée nationale, qui fut un succès, tant au niveau de la participation que de la qualité des débats et des invités.